Mentions Légales

1. Éditeur du site

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

• Dénomination sociale : Avenir Confort Énergie (ACE)
• Forme juridique : SCOP, SARL coopérative ouvrière de production
• Capital social : 10 000,00 €
• SIREN : 793 800 459
• SIRET (siège) : 793 800 459 00026
• Numéro TVA intracommunautaire : FR76793800459
• Numéro RCS : 793 800 459 R.C.S. Grasse
• Adresse du siège social : 46 Avenue Jean-XXIII, 06130 Grasse
• Code NAF / APE : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
• Directeur de la publication : REMOND Morgan
• Email de contact : contact@avenirconfortenergie.com

2. Hébergeur

• Société : Hostinger Operations, UAB
• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
• Site web : www.hostinger.fr
• Téléphone : +370 64 503 378
• Email : domains@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société Avenir Confort Énergie et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Avenir Confort Énergie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’adéquation à un usage particulier. ACE décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’inaccessibilité de celui-ci.

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8. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à ACE. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

BATIRMEDIATION — 22 Corniche du Soleil — 83430 Saint-Mandrier — www.batirmediation-conso.fr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026